\u00ab Client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne morale contractualisant avec le Prestataire pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services. \u00c9tant entendu que le Prestataire fournit ses Services exclusivement \u00e0 des Clients professionnels.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent document ainsi que toute version ult\u00e9rieure mise en ligne par le Prestataire sur son site internet. Par souci de clart\u00e9, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services qui sont disponibles en ligne sur le site du Prestataire au moment de la commande (cf. article 4.1.1 ci-dessous) seront celles qui s’appliqueront \u00e0 ladite commande.<\/p>\n\n\n\n \u00ab D\u00e9bours<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les d\u00e9penses que le Prestataire pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 engager aupr\u00e8s de tiers pour le compte du client dans le cadre de la prestation de Service. Ces d\u00e9penses comprennent notamment les frais de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement, de restauration, ainsi que les frais d’achat de fournitures ou de prestations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Prestataire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 CYGN, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 987 676 814, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 101 rue de S\u00e8vres, 75279 Paris 6\u00e8me<\/sup> arrondissement.<\/p>\n\n\n\n \u00ab S\u00e9ance<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019unit\u00e9 par d\u00e9faut de dur\u00e9e des Services. Sauf conditions particuli\u00e8res d\u00e9termin\u00e9es par \u00e9crit par les Parties lors de la commande, la dur\u00e9e d\u2019une S\u00e9ance est fix\u00e9e \u00e0 1h30 (une heure et trente minutes).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Services<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire pour le Client ou pour le compte du Client. Les Services incluent sans s\u2019y limiter :<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les Services aux Clients qui lui en font la demande, par le site internet du Prestataire, par contact direct ou par un support papier.<\/p>\n\n\n\n Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les Services rendus par le Prestataire aupr\u00e8s des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l’\u00e9tablissement de conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire peut, en outre, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services Cat\u00e9gorielles, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services, en fonction du type de Clients consid\u00e9r\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de crit\u00e8res objectifs. Dans ce cas, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services Cat\u00e9gorielles s’appliquent \u00e0 tous les Clients r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n\n\n\n Les ventes de Services ne sont parfaites qu’apr\u00e8s \u00e9tablissement d’un devis et acceptation expresse et par \u00e9crit de celui-ci par le Client. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, par suite de l\u2019\u00e9mission du devis, la fourniture d\u2019un bon de commande conforme au devis vaut acceptation de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire prendra en compte les modifications de commande demand\u00e9es par le client dans la mesure du possible, mais seulement si elles sont notifi\u00e9es par \u00e9crit au moins 10 (dix) jours avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Services. Si des ajustements de prix sont n\u00e9cessaires, le Client devra accepter le devis r\u00e9vis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent Article.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, en cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions de fourniture des Services, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n La commande engage le Client sur sa totalit\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive. En cas d’annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Prestataire moins de 60 (soixante) jours avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Services command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 du prix total hors-taxe des Services sera acquise au Prestataire et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice ainsi subi.<\/p>\n\n\n\n Les prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli par le Prestataire et accept\u00e9 par le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 4.1.1 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs s’entendent en euros et hors-taxe.<\/p>\n\n\n\n Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque prestation de Services.<\/p>\n\n\n\n Les conditions de d\u00e9termination du co\u00fbt des services dont le prix ne peut \u00eatre connu a priori ni indiqu\u00e9 avec exactitude, ainsi que la m\u00e9thode de calcul du prix permettant de v\u00e9rifier ce dernier, seront communiqu\u00e9es au Client ou feront l’objet d’un devis d\u00e9taill\u00e9, \u00e0 la demande du Client conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 441-1, III du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n Si les Services objets d’une commande ont une dur\u00e9e de plus d’un an, le prix sera index\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la date anniversaire de la commande, sur la base de l’indice SYNTEC[1]<\/a>. L’indice SYNTEC de r\u00e9f\u00e9rence pour l’indexation du prix sera celui publi\u00e9 \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n La variation de l’indice sera calcul\u00e9e en prenant en compte la diff\u00e9rence entre l’indice du mois pr\u00e9c\u00e9dant l’anniversaire de la commande et l’indice de r\u00e9f\u00e9rence, multipli\u00e9e par le prix initial de la commande. Les parties conviennent que l’indice SYNTEC constitue un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9f\u00e9rence raisonnable pour r\u00e9percuter l’\u00e9volution des co\u00fbts<\/p>\n\n\n\n Si l’enveloppe de D\u00e9bours a \u00e9t\u00e9 explicitement accord\u00e9e au Prestataire dans le devis, le Prestataire pourra engager les d\u00e9penses n\u00e9cessaires sans avoir \u00e0 demander l’accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n\n\n\n Si l’enveloppe de D\u00e9bours n’a pas \u00e9t\u00e9 explicitement accord\u00e9e dans le devis, le Prestataire devra pr\u00e9valider aupr\u00e8s du client les d\u00e9penses \u00e0 engager.<\/p>\n\n\n\n Si le client demande explicitement au Prestataire d’effectuer une d\u00e9pense particuli\u00e8re, comme un d\u00e9placement ou la prise d\u2019une licence logicielle, le Prestataire pourra engager cette d\u00e9pense sans pr\u00e9validation pr\u00e9alable du client.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s’engage \u00e0 justifier l’ensemble des d\u00e9bours engag\u00e9s aupr\u00e8s du client. Les factures et justificatifs correspondants seront transmis au client avec la facture de la prestation de service.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions de prix, remises et ristournes, en fonction du nombre en une seule fois et un seul lieu et de la fr\u00e9quence, des Services command\u00e9s, ou de la r\u00e9gularit\u00e9 de ses commandes de Services, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux tarifs du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de conditions de facturation particuli\u00e8res pr\u00e9vues au devis :<\/p>\n\n\n\n Sauf accord pr\u00e9alable du Prestataire, la mission ne pourra commencer qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement aff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Pour toute prestation de Services faisant l\u2019objet d\u2019une commande ex\u00e9cut\u00e9e en totalit\u00e9 sur une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 30 (trente) jours calendaires, le Prestataire facturera le Client en totalit\u00e9 au jour du lancement de la mission.<\/p>\n\n\n\n Pour toute prestation de Services faisant l\u2019objet d\u2019une commande ex\u00e9cut\u00e9e en totalit\u00e9 sur une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 30 (trente) jours calendaires, le Prestataire facturera le Client chaque d\u00e9but de mois pour les Services ex\u00e9cut\u00e9s sur le mois en cours. Le Prestataire se r\u00e9serve toutefois le droit d’\u00e9mettre des factures interm\u00e9diaires, en fonction de l’avancement des prestations.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 du d\u00e9lai ci-dessus fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es, au taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la BCE \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10% (dix pour cent), sur le montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire, et \u00e0 condition que les cr\u00e9ances et dettes r\u00e9ciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra \u00eatre valablement effectu\u00e9e par le Client entre d’\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s pour retard dans la fourniture des Services command\u00e9s ou non-conformit\u00e9 \u00e0 la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s’engage, par une obligation de moyens, \u00e0 fournir les Services avec professionnalisme et diligence, en conformit\u00e9 avec les normes de l’industrie et les bonnes pratiques.<\/p>\n\n\n\n Sauf conditions particuli\u00e8res contraires, les tarifs pr\u00e9cis\u00e9s dans la commande s\u2019entendent en S\u00e9ances de Services ex\u00e9cut\u00e9s sur des jours ouvr\u00e9s. L\u2019ex\u00e9cution de Services le samedi, le dimanche, ou un jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 la demande du Client constitue une modification de la commande sujette aux dispositions de l\u2019Article 4.1.2 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de remplacer l’intervenant affect\u00e9 \u00e0 la mission par une personne pr\u00e9sentant des comp\u00e9tences \u00e9quivalentes. Cette substitution peut intervenir en cas de force majeure, de maladie, d’indisponibilit\u00e9, de d\u00e9mission ou pour tout autre motif l\u00e9gitime. Le Prestataire s’engage toutefois \u00e0 informer le Client de cette substitution d\u00e8s que possible et \u00e0 veiller \u00e0 ce que la personne de remplacement poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter la mission avec un niveau de qualit\u00e9 \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n Les Services demand\u00e9s par le Client seront fournis dans un d\u00e9lai d\u00e9fini d\u2019un commun accord entre les Parties \u00e0 compter de l\u2019acceptation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9lai ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord expresse des Parties, les Services seront fournis \u00e0 distance depuis tout lieu choisi par le Prestataire. Toute demande d\u2019intervention sur site de la part du Client et post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019acceptation de la commande par le Prestataire, pourra constituer une modification de la commande soumise aux termes de l\u2019Article 4.1.2 ci-dessus et se fera aux frais exclusifs du Client.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le Client lors de la r\u00e9ception des Services, ceux-ci seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9. Le Client disposera d’un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours \u00e0 compter de la fourniture des Services pour \u00e9mettre, par \u00e9crit, de telles r\u00e9serves ou r\u00e9clamations, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents, aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s\u2019efforcera de rectifier, dans la mesure du possible, dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, selon les modalit\u00e9s ad\u00e9quates et agr\u00e9\u00e9es par le Client, les Services dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, le Prestataire restera libre de fournir ses Services \u00e0 tout tiers. Sauf conditions particuli\u00e8res d\u00fbment sign\u00e9es par \u00e9crit par les Parties, le Prestataire refuse et le Client renonce, \u00e0 tout engagement d\u2019exclusivit\u00e9 ou de non-concurrence impos\u00e9 au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire garantit \u00eatre titulaire du contrat d\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle n\u00b00000011254712104.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Services \u00e0 l’exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute du Client.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs \u00e0 l’exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par \u00e9crit, de l’existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 10 (dix) jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, \u00e0 ses frais exclusifs, selon les modalit\u00e9s ad\u00e9quates et agr\u00e9\u00e9es par le Client, les Services jug\u00e9s d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limit\u00e9e au montant hors-taxe pay\u00e9 par le Client pour la fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant de la fourniture des Services au Client, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la demande du Client qui conserve toutefois un droit d\u2019utilisation interne des livrables. Par cons\u00e9quent, le Client s’engage \u00e0 ne pas reproduire ou exploiter les actifs aff\u00e9rents aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire sans son autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de conditionner cette autorisation \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re, que le Client devra payer avant de pouvoir utiliser lesdits actifs.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s des Clients font l’objet d’un traitement informatique r\u00e9alis\u00e9 par le Prestataire. Elles sont enregistr\u00e9es dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution des commandes et des garanties \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es est le Prestataire. L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles sera strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s du responsable de traitement, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l’entreprise par contrat pour l’ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es, sans que l’autorisation du Client soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l’ex\u00e9cution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es et ont l’obligation de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du Client, \u00e0 moins d’y \u00eatre contrainte en raison d’un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n Si les donn\u00e9es sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’UE, le Client en sera inform\u00e9 et les garanties prises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es lui seront pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif l\u00e9gitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement \u00e0 l’adresse postale ou email suivante : info@cygncoaching.com<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services excluent express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l’impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l’article 1195 du Code civil pour toutes les op\u00e9rations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l’impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu, s’engageant \u00e0 assumer ses obligations m\u00eame si l’\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion de la vente, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s’av\u00e8rerait excessivement on\u00e9reuse et \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9rogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties \u00e0 ses obligations, la Partie victime de la d\u00e9faillance ne pourra en demander l’ex\u00e9cution forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9rogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties \u00e0 ses obligations, la Partie victime de la d\u00e9faillance ne pourra faire ex\u00e9cuter lui-m\u00eame l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie d\u00e9faillante. Le cr\u00e9ancier de l’obligation pourra toutefois demander en justice que la Partie d\u00e9faillante avance les sommes n\u00e9cessaires \u00e0 cette ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’ex\u00e9cuter son obligation, alors m\u00eame que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’ex\u00e9cute pas la sienne et si cette inex\u00e9cution est suffisamment grave, c’est-\u00e0-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son \u00e9quilibre \u00e9conomique. La suspension d’ex\u00e9cution prendra effet imm\u00e9diatement, \u00e0 r\u00e9ception par la Partie d\u00e9faillante de la notification de manquement qui lui aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 cet effet par la Partie victime de la d\u00e9faillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inex\u00e9cution tant que la Partie d\u00e9faillante n’aura pas rem\u00e9di\u00e9 au manquement constat\u00e9, signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou sur tout autre support durable \u00e9crit permettant de m\u00e9nager une preuve de l’envoi.<\/p>\n\n\n\n Cette exception d’inex\u00e9cution pourra \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9ventif, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’ex\u00e9cutera pas \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance les obligations qui lui incombent et que les cons\u00e9quences de cette inex\u00e9cution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la d\u00e9faillance.<\/p>\n\n\n\n Cette facult\u00e9 est utilis\u00e9e aux risques et p\u00e9rils de la Partie qui en prend l’initiative.<\/p>\n\n\n\n La suspension d’ex\u00e9cution prendra effet imm\u00e9diatement, \u00e0 r\u00e9ception par la Partie pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9faillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inex\u00e9cution pr\u00e9ventive jusqu’\u00e0 ce que la Partie pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9faillante ex\u00e9cute l’obligation pour laquelle un manquement \u00e0 venir est manifeste, signifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou sur tout autre support durable \u00e9crit permettant de m\u00e9nager une preuve de l’envoi.<\/p>\n\n\n\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De convention expresse, les cons\u00e9quences de la crise sanitaire li\u00e9e au coronavirus, ou une nouvelle crise sanitaire li\u00e9e au coronavirus, ne constituent pas un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n La Partie constatant l’\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l’autre Partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s’en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l’obligation en cause ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n L’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure si elle est temporaire et ne d\u00e9passe pas une dur\u00e9e de 90 (quatre-vingt-dix) jours. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendr\u00e9s par la situation seront \u00e0 la charge de la partie emp\u00each\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, d\u00e8s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations r\u00e9ciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’ex\u00e9cution normale de leurs obligations contractuelles. \u00c0 cet effet, la Partie emp\u00each\u00e9e avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n\n\n\n Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif ou d\u00e9passe une dur\u00e9e de 90 (quatre-vingt-dix) jours, les pr\u00e9sentes seront purement et simplement r\u00e9solues selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article 14.2 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause R\u00e9solution pour manquement d’une partie \u00e0 ses obligations figurant ci-apr\u00e8s, avoir lieu que 30 (trente) jours apr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-respect par le Client de son obligation de paiement au titre d\u2019une prestation de Services, la commande pourra \u00eatre r\u00e9solue au gr\u00e9 du Prestataire. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le Client d\u00e9biteur d’une obligation de payer sera valablement mis en demeure par la seule exigibilit\u00e9 de l’obligation, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Les Services r\u00e9alis\u00e9s par le Prestataire depuis la conclusion du contrat et jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation ayant trouv\u00e9 leur utilit\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l’ex\u00e9cution r\u00e9ciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu \u00e0 restitution pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la derni\u00e8re prestation n’ayant pas re\u00e7u sa contrepartie.<\/p>\n\n\n\n En vue de trouver ensemble une solution \u00e0 tout litige qui surviendrait dans l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, les contractants conviennent de se r\u00e9unir dans les 30 (trente) jours \u00e0 compter de l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, notifi\u00e9e par l’une des deux Parties.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente proc\u00e9dure de r\u00e8glement amiable constitue un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la pr\u00e9sente clause serait d\u00e9clar\u00e9e irrecevable.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si au terme d’un d\u00e9lai de 10 (dix) jours, les Parties n’arrivaient pas \u00e0 se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis \u00e0 la comp\u00e9tence juridictionnelle d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat et les accords qui en d\u00e9coulent pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9solution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Paris.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, m\u00eame s’il en a eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n1.1.2. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services<\/h3>\n\n\n\n
1.1.3. D\u00e9bours<\/h3>\n\n\n\n
1.1.4. Prestataire<\/h3>\n\n\n\n
1.1.5. S\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n
1.1.6. Services<\/h3>\n\n\n\n
\n
2. Objet<\/h1>\n\n\n\n
3. Champ d\u2019application<\/h1>\n\n\n\n
4. Processus de commande<\/h1>\n\n\n\n
4.1.1. Formalisation g\u00e9n\u00e9rale<\/a><\/h3>\n\n\n\n
4.1.2. Modification<\/a><\/h3>\n\n\n\n
4.1.3. Annulation<\/h3>\n\n\n\n
5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modalit\u00e9s financi\u00e8res<\/h1>\n\n\n\n
5.1. Prix des Services<\/h2>\n\n\n\n
5.1.1. Tarifs<\/h3>\n\n\n\n
5.1.2. Indexation<\/h3>\n\n\n\n
5.1.3. D\u00e9bours<\/h3>\n\n\n\n
5.1.4. Remises<\/h3>\n\n\n\n
5.2. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
5.2.1. Facturation<\/h3>\n\n\n\n
\n
5.2.1.1. Prestation de Services sur une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 30 jours calendaires<\/h4>\n\n\n\n
5.2.1.2. Prestation de Services sur une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours calendaires<\/h4>\n\n\n\n
5.2.2. Retard<\/h3>\n\n\n\n
5.2.3. Absence de compensation<\/h3>\n\n\n\n
6. Modalit\u00e9s de fourniture des Services<\/h1>\n\n\n\n
6.1. Obligation de moyens<\/h2>\n\n\n\n
6.2. D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n\n\n\n
6.3. Lieu d\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n\n\n\n
6.4. R\u00e9serves et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n
6.5. Non-exclusivit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7. Responsabilit\u00e9 du Prestataire<\/h1>\n\n\n\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n
9. Donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n\n\n\n
10.\u00a0\u00a0 Impr\u00e9vision<\/h1>\n\n\n\n
11.\u00a0\u00a0 Ex\u00e9cution forc\u00e9e par nature<\/h1>\n\n\n\n
12.\u00a0\u00a0 Exception d\u2019inex\u00e9cution<\/h1>\n\n\n\n
13. Force majeure<\/h1>\n\n\n\n
14.\u00a0\u00a0 R\u00e9solution<\/h1>\n\n\n\n
14.1. R\u00e9solution pour force majeure<\/h2>\n\n\n\n
14.2. R\u00e9solution pour non-paiement<\/a><\/h2>\n\n\n\n
14.3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
15. Litiges<\/h1>\n\n\n\n
15.1. Arrangement amiable pr\u00e9alable<\/h2>\n\n\n\n
15.2. Attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n
16. Langue et droit applicable<\/h1>\n\n\n\n
17. Acceptation du Client<\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n